En effet, elle est la preuve qu’un véhicule a bien été cédé au vendeur par l’acheteur. L’acheteur et le vendeur doivent donc chacun remplir la partie qui les concerne dans ce document.
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http://www.interieur.gov.dz/index.php/fr/formulaires-t%C3%A9l%C3%A9chargeables.html https://www.codedelaroute.fr/infos-pratiques/conseils/comment-obtenir-mon-numero-neph-268.html https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation https://www.lassuranceretraite-idf.fr/home/salaries/guides-et-formulaires-a-telecharger.html https://blog.legalvision.fr/2018/04/29/cerfa-m4/ https://www.123-cartegrise.fr/vos-demarches-certificat-cession.php